Troisièmes Journées des Responsables des Chaires UNESCO

et Instituts d’Afrique de l’Ouest et du Centre travaillant dans le domaine

des Droits Humains, la Démocratie et une Culture de la Paix

SUR LE THEME :

CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE ET DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS EN AFRIQUE 

ET

SUIVI DES DISCUSSIONS RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN

RESEAU ELECTRONIQUE DE CHAIRES ET INSTITUTS TRAVAILLANT SUR LES DROITS HUMAINS, L’EGALITE DES FEMMES, LA DEMOCRATIE ET UNE CULTURE DE LA PAIX

PREMIER DRAFT

DE

RAPPORT GENERAL PROVISOIRE





Libreville, Gabon, du 21 au 28 février 2005

SOMMAIRE

Cérémonie d’ouverture

I. Introduction : Objectifs et Thèmes de la rencontre

II : Repenser les théories et pratiques de la démocratie : les démocraties inachevées

III : Démocratie, droits économiques, sociaux, culturels et globalisation en Afrique

IV : L’utilisation des nouvelles technologies d’information dans la recherche et l’enseignement universitaire et le Réseau Régional Electronique des Chaires et Instituts travaillant sur les Droits Humains, l’Egalité des Femmes, la Démocratie et une Culture de la Paix en Afrique Subsaharienne

V : Le contexte normatif : instruments et mécanismes internationaux, régionaux et nationaux pour la mise en oeuvre des droits économiques, sociaux et culturels

VI : La prise en compte et mise en œuvre des droits économiques, sociaux, culturels dans le processus de consolidation de la démocratie

VII : Perspectives de genre dans le processus de démocratisation

VIII : Défis pour la mise en œuvre des droits économiques, sociaux, culturels dans des situations de crise et post-conflit

IX : Démocratie locale, citoyenneté et droits économiques, sociaux et culturels

X : Contribution des universités et des institutions de recherche dans l’investigation, la surveillance et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels ; coopération avec d’autres partenaires ; et priorités pour la recherche et le plaidoyer sur les droits humains en Afrique

XI : Echanges d’informations sur les programmes de recherche et d’enseignement des chaires, et coopération régionale

XII : Nouvelles technologies d’information et de communication et le Réseau Electronique des Chaires UNESCO et d’autres Instituts travaillant sur les Droits Humains, l’Egalité des Femmes, la Démocratie et une Culture de la Paix : modalités, thèmes de recherche, travail collaboratif et possibilités de coopération pour l’enseignement de troisième cycle

XIII. Débats et propositions des Groupes de Travail

XIV. Conclusions et Recommandations

XV. Cérémonie de clôture

XVI. Motion de remerciements

XVII. Programme de la réunion

XVIII. L’argumentaire de la réunion

XIX. Liste des participants

I. Introduction

Libreville a accueilli, du 21 au 28 février 2005, les Troisièmes Journées des Responsables des Chaires UNESCO et Instituts d’Afrique de l’Ouest, du Centre et de Madagascar travaillant dans le domaine des Droits Humains, la Démocratie et une Culture de la Paix. A côté des discussions sur le thème de la consolidation de la démocratie et des droits économiques et sociaux et culturels en Afrique, étaient suivies de discussions en vue de la mise en place d’un réseau électronique des Chaires et Instituts travaillant sur les droits humains, l’égalité des femmes, la démocratie et une culture de la paix.

Après le Bénin en 2001 et 2003, ces troisièmes journées organisées au Gabon, ont été l’occasion de marquer l’arrivée d’une nouvelle Chaire, au sein du réseau, avec la création à l’Université Omar Bongo, de la Chaire Développement Social et Démocratie.

La cérémonie d’ouverture qui a eu lieu en présence de participants venus de quatorze pays d’Afrique et d’Europe, des universités et des organisations internationales a été marquée par quatre allocutions.

Après le mot de bienvenue de Mr. Guy Serge Bignoumba, Doyen de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines de l’Université Omar Bongo, parlant au nom du Recteur, Son Excellence Makhily Gassama, Représentant sous régional de l’UNESCO à Libreville s’est réjoui dans son discours, de la multiplication des initiatives prises par les spécialistes des Sciences Sociales et humaines et du soutien qu’ils reçoivent de la part des Organisations Internationales. Face aux incertitudes liées à la mondialisation et à la globalisation, il a formulé ses attentes à l’égard de ces sciences, au double titre de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée. Evoquant les questions majeures de société, qui sont autant de défis pour les scientifiques, Mr. Makhily Gassama a conclu en soulignant que chaque société pourra, pour s’épanouir embrasser les valeurs universelles et valoriser les éléments qui les ont conservé depuis des temps.

Prenant à son tour la parole, le Pr. Nze Nguema, Directeur de la Chaire UNESCO Développement Social et Démocratie, Université Omar Bongo a salué l’opportunité de cette rencontre des Chaires, tant elle coïncide avec l’aboutissement du long processus ayant conduit à la naissance de la Chaire. Il a ensuite passé en revue respectivement les objectifs de la Chaire et les champs d’enseignement et de recherche correspondants.

Dans son discours, Mme Carrie Marias, Conseillère Régionale pour les Sciences Sociales et Humaines, Bureau de l’UNESCO de Dakar, a situé le contexte dans lequel s’inscrit cette troisième édition des journées des Chaires UNESCO. Les Chaires UNESCO a-t-elle dit, visent l’excellence et sont multidisciplinaires dans leurs approches. Plus que jamais l’Afrique a besoin de renforcer ses ressources humaines et de former des cadres de haut niveau capable de porter des solutions des réalités complexes. Les Chaires peuvent y apporter une contribution.

Son Excellence Mr. Vincent Moulengui Boukosso, Ministre chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique de la République du Gabon a pris la parole en précisant que la réunion actuelle paraît prometteuse car repenser la théorie et les pratiques de la démocratie à travers les droits de la personne humaine est un défi colossal dont l’aboutissement positif ne pourrait que concourir au développement de l’Afrique.

II : Repenser les théories et pratiques de la démocratie : les démocraties inachevées

Présentations par :

- Dr Victor Topano, Chaire UNESCO de Cotonou : Présentation du Rapport général de la deuxième réunion qui s’était tenue à Cotonou, Bénin.

- Prof. Fidèle Nzé-Nguema, Directeur de la Chaire UNESCO sur le Développement Social et la Démocratie, Université d’Omar Bongo sur la « Consolidation de la démocratie, des droits économiques, sociaux et culturels en Afrique »

Depuis la clôture de la dernière réunion à Cotonou, la démocratie continue de se débattre avec des obstacles de nature institutionnelle, économiques, sociologiques et culturels. L’avènement d’une idéologie néo libérale du rôle de l’Etat amène ce dernier à abandonner ses missions déduites de l’Etat providence. Ce qui marque un coup de ralentissement d’un développement ascensionnel des droits de l’homme.

A ces obstacles internes parfois intrinsèques à la nature même de l’homme et de la femme Africain (e) s’ajoutent les exigences et les pesanteurs de la globalisation des actions et des relations.

Débat :

L’inachèvement de la majorité des démocraties tient au fait que la recherche de la meilleure adaptation de l’idée de démocratie en Afrique se poursuit. Parfois, le constat d’un confinement des sociétés africaines à leur société traditionnelle n’aide pas du tout à la promotion de la démocratie.

La meilleure solution serait de pouvoir disposer d’un référentiel d’indicateurs qui permettrait d’évaluer l’avancée et l’appropriation des composantes de la démocratie.

III : Démocratie, droits économiques, sociaux, culturels et globalisation en Afrique

Présentations par :

Dr. Charles Kabeya Muase, Institut des Droits de l’Homme, Université Catholique de Lyon sur la globalisation en Afrique

La globalisation est un phénomène qui touche tous les Etats au Nord comme au Sud. La souveraineté des Etats est devenue problématique. En effet, cette globalisation à dominante financière et économique amenuise les charges des Etats nécessaires au bien être des populations. Les Etats du Nord s’en sortent un peu mieux que du Sud qui croulent sous le poids de leur dette internationales et aux autres conditionnalités.

Plus cette globalisation prend de l’ampleur, plus on distingue ses caractéristiques essentielles. Son attitude par rapport aux droits économiques, sociaux et culturels laisse percevoir un déni de ces mêmes droits.

La centralité du principe de « bonne gouvernance » basée sur la représentativité du gouvernement, la participation, la rigueur budgétaire perturbe la dynamique de la mise en œuvre réelle et vérifiable des droits économiques, sociaux et culturels selon l’identité culturelle et les besoins des populations. Cette globalisation peine à reconnaître le droit au développement.

Débat :

La promotion et l’appropriation des droits fondamentaux diminuent d’intensité par le simple fait que l’Etat lui-même se voit l’obligation de changer de fusil d’épaule si tant est qu’il ait auparavant comme préoccupation lesdites promotion et protection des droits humains. Dans le cas contraire, le constat des violations des droits ne peut que s’amplifier.

L’Afrique se doit de retrouver rapidement dans le sillage de ses sagesses traditionnelles un procédé de mise en solidarité de la société pour éviter la naissance de nouvelles fractures sociales ou tout simplement l’aggravation des fractures actuelles.

A travers l’exemple des Pygmées du Congo (RDC), la vraie question semble se focaliser sur l’humanisation de la globalisation. Ce qui suppose une révision d’au moins trois états de faits, à savoir : les rapports entre Etats, les rapports entre l’Etat et sa population et les rapports de l’idée de démocratie et les lois et règlements afférents aux droits fondamentaux de la personne humaine et des peuples étant entendu que la gouvernance (bonne ou mauvaise) s’apprécie en fonction des procédés utilisés pour l’élaboration, l’application et la mise en œuvre des dispositions ainsi qu’au suivi évaluation et la sanction ou le contrôle d’application desdites dispositions.

L’Afrique semble avoir un gros défaut, à savoir : une sagacité et une habilité au dessus de la moyenne mais une capacité de proposition de solution pragmatique et une capacité d’action et construction très limitées.

IV : L’utilisation des nouvelles technologies d’information dans la recherche et l’enseignement universitaire et le Réseau Régional Electronique des Chaires et Instituts travaillant sur les Droits Humains, l’Egalité des Femmes, la Démocratie et une Culture de la Paix en Afrique Subsaharienne

Présentations par 

- Mr. Richard Aubry, Responsable du Campus Numérique de l’AUF à Libreville

- Mr. Vincent Tiberghien, Campus Numérique, Bureau Régional de l’AUF Afrique de l’Ouest

L’invitation des Chaires UNESCO d’Afrique et de Madagascar se fonde sur le fait que les Technologies Nouvelles de l’Information et de la Communication peuvent apporter beaucoup à la collaboration des Chaires et à la mise en commun d’un fond commun documentaire par exemple.

En effet, un Campus numérique a quatre fonctions :

- la communication à travers un cyber espace

- l’information scientifique et technique

- la formation (à distance ou encore en appui à la formation présentielle initiale ou continue)

- la production

Actuellement, toute la partie de l’Afrique de l’ouest est couverte par le campus numérique de l’Association des Universités Francophones.

Pour installer un campus numérique, il faudrait remplir deux catégories de conditions : d’une part, les conditions techniques (Ressources humaines : animateur et ingénieur administrateur de système, un logiciel libre tel que linux par exemple, etc…) et, d’autre part, un modèle de gestion qui définira surtout les moyens d’amortissement et de maintenance des matériels, les cibles payants et autres.

De telle structure permet de faire des publications scientifiques par le biais d’un outil de publication individuel ou d’un outil de travail collaboratif.

Mme Carrie Marias, Conseillère Régionale pour les Sciences Sociales, UNESCO Dakar, a informé les participants de la construction du site web pour le Réseau Electronique des Chaires UNESCO travaillant dans les domaines des droits humains, l’égalité des femmes, la démocratie, et une culture de la paix en Afrique Subsaharienne. Ce réseau donne la possibilité de publier des articles et la recherche, comprend une bibliothèque électronique et un forum de travail collaboratif. Le Réseau vise a encourager et renforcer le travail régional de recherche et d’enseignement multidisciplinaire des Chaires et instituts de recherche. D’ailleurs le Secteur des Sciences Sociales et Humaines de l’UNESCO a un programme de recherche sur l’impact des nouvelles technologies sur les relations sociales et les modes de production de la connaissance. Des recherches ont aussi porte sur le cyberspace et les droits humains.

Mr. Firmin Matoko confirme que l’utilisation des NTIC en Afrique est éloquente. En plus, la maîtrise des processus de conception, de production et de gestion de ces outils ne semble plus constituer un mystère pour l’homme.

L’introduction et l’utilisation des NTIC à des fins éducatives induit inévitablement de nouvelles approches et pratiques pédagogiques que l’enseignant ne peut éluder. La problématique de l’enseignement des droits humains réside dans la difficulté d’organiser l’enseignement des droits humains au même titre que les matières traditionnellement consacrées telles que les mathématiques, la géographie ou même le dessin.

Un autre problème est celui de trouver l’équilibre entre la théorie et la pratique, car l’enseignant qui dispense ce type de cours est tenu de mettre en pratique ces notions par l’exemple. L’UNESCO apporte une première réponse à travers les Chaires UNESCO établies partout dans le monde depuis plus d’une dizaine d’années dont le but est de faciliter l’enseignement et la recherche dans les domaines clés du développement. Une deuxième réponse proposée par l’UNESCO est la mise en place du Réseau électronique des Chaires.

Le réseautage permet donc de mettre en ligne des informations, de les partager, de se les approprier, sans coût supplémentaire pour le chercheur.

Au cours de leur présentation, Mr. Tiberghien de l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) et Mr. Bahani Agalheir de l’UNESCO ont présenté leur contribution au projet « mise en place d’un réseau électronique pour les chaires » par la mise en place d’un site Internet pour la publication des travaux des chaires sur le web. Leur intervention fut divisée en deux parties, premièrement l’exposé du contexte du projet, puis une démonstration du site et de son fonctionnement (ce site comportant en fait un outil de gestion de contenu web).

M Aubry de l’AUF Libreville a présenté les différentes formes d’actions mises à disposition des universités par les campus numériques francophones de l’AUF en appui aux chercheurs et étudiants des universités, à savoir l’accès à des outils de recherche documentaire, la formation dans le domaine des NTIC, l’allocation de bourses de mobilité et la formation à distance.

Débat :

La possibilité d’utiliser ces technologies nouvelles soulève un certain nombre de questions et d’espoir qui semble avoir trouvé réponses et confirmation lors des séances d’information et de formation « pratique » sur les possibilités offertes par de tels matériels.

V : Le contexte normatif : instruments et mécanismes internationaux, régionaux et nationaux pour la mise en oeuvre des droits économiques, sociaux et culturels

Présentations par :

- le Prof. Fidèle Mengue, Directeur du CERIP, Université Omar Bongo, Président du Comite de Réseau Droits Fondamentaux de l’Agence Universitaire de la Francophonie, sur le contexte normatif international

- le Dr. Victor Toponou, Directeur Scientifique, Chaire sur le Droit de la Personne et de la Démocratie, Université d’Abomey-Calavi, Bénin, sur les instruments et mécanismes régionaux et nationaux des droits économiques, sociaux et culturels

- le Prof. Mamadou Badji, Vice Doyen, Faculté de Droit et des Sciences Juridiques, Université de Cheikh Anta Diop sur le droit à la santé, le cas du Sénégal

Les exposants ont rappelé les textes fondamentaux relatifs à leur thème respectif. L’on souligne que les normes internationales (la constitution de l’OIT, la Déclaration universelle des droits de l’Homme par ex.) même si elles n’ont pas dès leur origine un caractère obligatoire, ont une force morale.

Leur opposabilité à l’Etat et leur exigibilité à qui de droit dépendent du fait qu’elles ont été intégrées ou pas dans l’ordre juridique interne de chaque Etat.

Au niveau régional, la Charte Africaine des droits de l’Homme et des Peuples reste l’instrument essentiel à laquelle s’ajoutent des instruments spécifiques tels que la convention relative aux réfugiés, celle sur les droits et le bien être de l’enfant. Leur promotion et protection relèvent de la compétence de la Commission créée en vertu de l’article 30 de la Charte Africaine.

Au niveau national, tel le cas du Bénin (présenté par Mr Victor Topano) ou le cas du Sénégal (présenté par Mr Badji) par exemples, le cadre normatif est constitué par la Constitution et les lois relatives aux divers droits énoncés par les dispositions constitutionnelles. Certes l’état actuel de l’implémentation des droits économiques, sociaux et culturels ne satisfait pas les demandes existantes mais, en revanche, les améliorations par touche et par sous secteurs semblent indéniables.

Débat :

La mise en œuvre s’articule autour de deux postulats : d’une part, il y a des droits qui sont immédiatement exigibles et, d’autre part, il y a des droits dont l’exigibilité reste fonction du niveau de développement de la société considérée.

La question de droit de propriété intellectuelle a été posée pour ceux qui feront une publication électronique. La réponse semble se trouvée du côté de négociation, de partenariat

et de contrat.

VI : La prise en compte et mise en œuvre des droits économiques, sociaux, culturels dans le processus de consolidation de la démocratie

Présentations par:

Mr. Stephen Ilundu, Coordinateur Programme d’Intégration et de Développement du Peuple Pygmée au Kivu, République Démocratique du Congo

La présentation concerne essentiellement les difficultés dans le vécu du peuple Pygmée de la République Démocratique du Congo (les stéréotypes négatifs, la ségrégation, le déni des droits).

Il s’agit d’un plaidoyer et d’un appel à contribution pour réfléchir et agir sur la nécessaire émancipation des Pygmées.

Le présentateur a, par la suite, présenté l’association qui a pris en charge la question d’intégration du Peuple Pygmée ainsi que le programme afférent :

Le PIDP-KIVU asbl, dénommé « Programme d’Intégration et de Développement du Peuple Pygmée au Kivu » RDC est une organisation de développement et des droits humains qui travaille sur trois provinces de l’ex-Kivu (Nord Kivu, Sud Kivu et Marniema).

Il a été créé en 1991 avec comme objectif de promouvoir les conditions de vie des peuples autochtones pygmées à travers les divers secteurs de la vie : Education par la scolarisation et l’alphabétisation, l’amélioration de l’habitat, la santé, les droits de l’homme, la protection de l’environnement, la promotion de la culture et l’artisanat, l’alimentation, etc..

Les pygmées sont en effet, reconnus comme peuples autochtones d’Afrique Equatoriale et Centrale ; ils sont présents dans neuf pays d’Afrique : la RCA, le Cameroun, le Gabon, le Congo Brazzaville, le Rwanda, le Burundi, la Guinée Equatoriale, l’Ouaganda et la RD Congo.

Certaines définitions des pygmées se basent sur des critères d’antériorité sur le territoire, l’auto identification des pygmées eux-mêmes, le maintien de leurs cultures, la mode de vie, etc.

Les peuples autochtones Batwa de la région des Grands Lacs n’aiment pas ce terme car ils ne l’entendent que dans le contexte d’insultes et de dénigrement de la part de leurs voisins à cause du sens péjoratif qui y est appliqué.

Les Batwa pygmées sont confrontés à des multiples problèmes parmi lesquels nous pouvons citer :

Débat :

Les intervenants ont fait remarquer que le Peuple Pygmée s’est éparpillé un peu partout en Afrique et à Madagascar.

La grande question en ce domaine est de trouver, à partir des études comparatives, la solution pour « casser » le silence des autorités de chaque Etat. Pour ce faire, une campagne de sensibilisation à grande échelle semble inévitable aussi bien pour les Etats que pour les sociétés civiles en passant par une la population Pygmée elle-même.

VII : Perspectives de genre dans le processus de démocratisation

Présentations par:

- Dr. Isatou Touray, Directrice, Management Development Institute et Coordinatrice de Genre et Development, Gambie

- Mlle Michèle Koundouno, Directrice de la Chaire Genre, Femmes et Développement,

- Mr. Augustin Gnimassou, Membre de la Chaire et enseignant au Département de Sociologie, Université de Conakry

This paper was prepared by Doctor Isatou Touray who started by discussing the elements of democracy and its gender dimension from a feminist perspective and how it can be reconstructed to reflect women as critical actors in the democratisation process in Africa. She looked at the classical definitions of democracy and the various implications these have from a gender analytical point of view.

It then looks at the definitions and the other aspects of governance that go along with the democratization process and the gendered participation and the factors that affect or impede chances for women and men to be effectively part of the democratization process in Africa and in particular West Africa.

The paper argued that democracy in African is seen through three prisms namely,

• Perspectives of Representative democracy: measured from the perspective of representativeness, in which the state is perceived to be governed by, representatives of people at large.
• People must have a choice which involves real competition between those who would seek political office.
• The choice is made manifest by the existence of competing political parties which will put forward their candidates and policies or manifestoes or otherwise, of the electorate (Wiseman 1990).
• The entire adult population of a country/state must participate (universal adult suffrage) if democracy is to exist.

2. The other premise of Democracy in Africa is based on the notion of Decentralization, which implies local participation at the District and Local government levels where communities will have a say in the various structures of governance. It is assumed that when responsibility is devolved at this level, democracy is at play.

3. The Rule of Law, It is assumed that with commitment to the rule of law the fundamental rights of the citizenry will be promoted and protected by the state and its responsible bodies.

Freedom of Speech, where people are allowed to express their opinions on how they are governed, and to contribute to discussion over how things should be.

Thus democracy can be understood as an ideology, a concept or a theory, a mode of decision-making about collectively binding rules and policies over which the people exercise control, and the most democratic arrangement is that where all members of the collective enjoy effective equal rights to take part in such decision making directly-one that is to say, which realizes to the greatest conceivable degree the principles of popular control and equality in it’s exercise’. And Feminist scholars have posited that democracy in a class society is an ideological weapon that serves the interest of the dominant class, that the dominated classes have, through history been subjected to varying degrees of exploitation and oppression (Nzomo, 19- :139).

It observed that in all the democracies there is unequal gender representation and men tend to dominate in all the structures of democracy and governance. Factors that influence this are sometimes related to culture and religious misinterpretations have been vehicles to marginalize women in participating in the democratization Process. Several other factors also affect the gender dimensions of the democratization process, such as class, ethnicity, sex, and social or

The paper analysed the performance of our states regarding the implementation of instruments promoting the rights of women namely;

• CEDAW,
• The Beijing Platform for Action,
• ICPD
• National Constitutions
• The African Protocol on Human and People’s Rights on the Rights of Women in Africa, and provided some recommendations as follows;

Débat :

Il ressort des débats que les africains ne doivent pas aborder la question du genre sous l’optique occidentale. Il est souhaitable que le développement d’un certain nombre d’actions concrètes en matière de santé de la reproduction doivent être entreprises.

En tout état de cause, la femme et les enfants de sexe féminin ont besoin d’un grand effort de déblayage des pesanteurs socio culturelles qui limitent leurs droits et libertés. Une meilleure coordination des actions des ONG, de l’Etat, et des divers projets concourra à atteindre ce but.

VIII : Défis pour la mise en œuvre des droits économiques, sociaux, culturels dans des situations de crise et post-conflit

Présentations par :

- Prof. Assindie Mungala, Titulaire de la Chaire pour une Culture de la Paix, le Règlement des Conflits, les Droits Humains, la Démocratie et la Bonne Gouvernance, Université de Kinshasa

- Prof. Juvenal Ngorwanubusa, Titulaire de la Chaire Education a la Paix et a la Résolution pacifique des Conflits, Université de Burundi

- Dr Ernest Beele, Deputy Vice Chancellor for Dag Hammarskjold, UNESCO, Chair for Peace;

- Pr Jean Lucien Kitima K. Administrateur et chef de département a.i. Prévention et résolution des conflits, Chaire UNESCO, Afrique Centrale et SADC.

Le droit à l’identité ne peut plus être ignoré. Il semble fondamental de définir les défis à relever et ils sont nombreux. Par la suite, il faut gérer ces défis. La gestion des conflits dans le respect du contexte culturel social et économique.

Pour rendre effectifs les DESC, il faut que la communauté internationale prenne ses responsabilités et non pas se contenter du superficiel (ex : le PNUD, les ONG). Elles devraient pourtant être présentes sur le terrain.

La coopération entre les ONG nationales ou internationales et l’Etat devrait être plus pertinente et mieux agencée.

L’expérience zambienne montre l’importance et la place des diverses formations en gestion de situation post conflit.

Débat :

La question de la nécessité d’un référentiel d’indicateurs pour évaluer l’état d’avancement des démocraties a été une fois de plus posée.

En tous les cas, les sociétés africaines devraient aller au-delà du symbolisme : il y a lieu de trouver les voies et moyens de la faire vivre par tous dans le quotidien.

IX : Démocratie locale, citoyenneté et droits économiques, sociaux et culturels

Présentations par :

- Dr. Anaclé Bissielot, Chef, Département de Sociologie, Membre de la Chaire sur le Développement Social et Démocratie, Université Omar Bongo

- Mr. Fode Cissé, Titulaire de la Chaire UNESCO pour la Paix, la Démocratie et les Droits de l’Homme, Université de Conakry

L’exemple gabonais montre que la décentralisation n’a pas connu une mise en œuvre facile, en partie pour des raisons qui tiennent aux enjeux inhérents à son mécanisme. En effet, plusieurs facteurs se sont conjugués à tel point que les efforts se sont dispersés.

Dans ce contexte, la décentralisation n’a pas toujours donné les résultats que l’on attendu d’elle.

Dans le détail du mécanisme c'est-à-dire dans les rapports entre conseils et exécutifs locaux, l’on pose le problème de la libre administration des collectivités locales. Du point de vue strictement constitutionnel, la libre administration est le propre des conseils locaux. Mais dans les faits, les choses se passent autrement.

Que le maire soit nommé ou élu, il demeure toujours incontournable, d’autant que le pouvoir local relève plus de l’exécutif que du conseil.

Il existe cependant, des pays qui tentent d’affirmer la primauté de l’organe délibérant sur l’exécutif dans la gestion locale

Au demeurant, on peut retenir que si l’exercice de la démocratie représentative est effectif en Afrique, la démocratie participative n’est pas encore devenue une réalité. Or la démocratie locale c’est aussi et surtout la démocratie participative. Seule la participation populaire au niveau local, inspire la citoyenneté et le respect des droits.

Débat :

La coïncidence d’une part de la volonté de réduire la distance entre l’Etat africain et ses citoyens et d’autre part la vague de démocratisations des années 90 était porteuse d’un espoir de l’établissent de relations de proximité entre les gouvernants et les gouvernés.

Cette proximité allait permettre au gouvernants de bien saisir les besoins des populations et permettre à celle-ci de participer davantage aux décisions les concernant

Quelques progrès ont été d’ailleurs enregistrés dans différents pays africains

Mais, on observe des contraintes qui pèsent sur ce processus. On est droit de s’interroger si les Etats africains ne décentralisent pas réellement les pans de leurs administrations qui posent le plus des problèmes ?

En effet, on remarque que les fonctions que l’on décentralise ainsi sont celles qui exigent des budgets importants, et l’acquisition d’une nouvelle compétence pour les collectivités locales  ce qui signifie aussi investir dans la formation du personnel afin de pouvoir bien gérer cette fonction.

D’autre part et c’est ce qui mérite davantage d’attention c’est que les fonctions de l’Etat que rétrocède aux collectivités locales ou territoriales sont celles mêmes qui touchent plus aux droits économiques,sociaux et culturels.

L’on peut regretter que la place accordée à la société civile ne permette pas à cette dernière d’avoir un rôle actif surtout en cette période de consolidation de la démocratie. Cet état de chose ne favorise pas l’émergence d’une citoyenneté locale responsable.

Cette décentralisation s’accompagne aussi d’un redéploiement des hommes politiques du niveau national qui se repositionnent ainsi aux niveaux locaux, ce qui produit l’inverse de l’effet escompté.

La coopération décentralisée avec les collectivités territoriales des pays du nord semble aujourd’hui ne portait que sur des projets de développement sans grande pertinence par aux questions réelles des populations vulnérables. Il est urgent d’encourager et d’appuyer les populations dans leur effort de quête de participation au développement.

La question de la nécessité d’outils méthodologique et financier se pose également dans le présent thème. Encore faut- il que soit défini le type de pédagogie à retenir pour lever le blocage culturel qui semble être à l’origine et d’apprentissage de la décentralisation et de la démocratie locale.

X : Contribution des universités et des institutions de recherche dans l’investigation, la surveillance et la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels ; coopération avec d’autres partenaires ; et priorités pour la recherche et le plaidoyer sur les droits humains en Afrique

- Prof. Jean Rakotoarison, Titulaire de la Chaire UNESCO pour la Paix, la Démocratie et le Développement, Faculté de Droit, Université de Fianarantsoa, Madagascar

- Dr. Norman Taku, Directeur Adjoint, Centre pour les Etudes sur les Droits Humains, Université de Pretoria

- Mr. Patrice Vahard, Conseiller à l’Union Africaine. sur les Droits de l’Homme, Bureau Régional du Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme à Addis Ababa

- Mr. Firmin Matoko, Directeur du Bureau de l’UNESCO Bamako

Le Prof. Jean Rakotoarison a souligné que la recherche en droit de la personne humaine peut s’effectuer selon l’approche formelle du droit et aussi selon l’approche substantielle du droit. Dans cette dernière, les analyses fondées ou tournant autour du pouvoir permettent d’ouvrir des champs innombrables. Il serait également dans l’une ou l’autre approche fondamentale d’effectuer de manière comparative des recherches selon la méthode Action/Recherche/Développement (A.R.D. process). Cette méthode permettrait aux Chaires UNESCO d’Afrique de ne pas se contenter d’érédutions et de rhétoriques académiques mais de contribuer, par les actions qu’elles dégagent de celles-ci, à l’exécution pratique des recommandations, des solutions à des cas réels (identiques, similaires ou apparemment semblable) constatés, avec l’aide et la participation des acteurs, à la fois dans deux au moins des Pays d’implantation de chaque Chaire. Ce qui implique, au bout du processus de la démarche A.R.D. un renforcement de la capacité des acteurs sur terrain de la promotion et de la protection des droits fondamentaux de la personne humaine et des Peuples. Les Chaires UNESCO d’Afrique sembleraient, dans cette voie, gagner en pertinence et en efficacité interne et externe en leur qualité de structure de formation doctorale.

Mr. Patrice Vahard a formulé un souhait selon lequel de telles manifestations et les recherches à venir effectuées sous l’égide des Chaires UNESCO soient l’objet d’un procédé de suivi évaluation contrôle pour pouvoir apprécier l’évolution des travaux et , en conséquence, effectuer des plaidoyer auprès des instances internationales non seulement à la prise en compte des Chaires Africaines mais surtout pour pouvoir prétendre faire des campagnes de financement de leurs activités.

Mr. Firmin Matoko, Directeur du Bureau de l’UNESCO Bamako, dans le sens de cette approche ARD, a saisi l’occasion de rappeler qu’actuellement un appel à candidature pour des programmes de petites subventions de recherche en matière d’élimination de la pauvreté et de renforcement des capacités nationales dans les recherches et les analyses des politiques dans le cadre des droits de l’homme est ouvert. Il s’agit d’une opportunité importante pour mettre en œuvre ce que les Chaires adoptent comme activités d’Action Recherche Développement

Le Dr. Norman Taku a, quant à lui, fait un exposé sur le Centre Human Rights de l’Université de Prétoria, ses activités, ses programmes de formation. Le procès fictif est une illustration de procédé d’information et de formation fondamentale pour les Chaires UNESCO.

Débat :

Les partenaires des Chaires UNESCO semblent appuyer également l’offre du Bureau de l’UNESCO de Bamako. Tout le monde s’accorde à dire que de telles études et recherches coûtent un peu plus que les ateliers et séminaires mais leurs résultats s’adressent directement à la société du moins aux acteurs réels de la situation étudiée et objet des actions programmées.

XI : Nouvelles technologies d’information et de communication et le Réseau Electronique des Chaires UNESCO et d’autres Instituts travaillant sur les Droits Humains, l’Egalité des Femmes, la Démocratie et une Culture de la Paix : modalités, thèmes de recherche, travail collaboratif et possibilités de coopération pour l’enseignement de troisième cycle

- Mme Chiku Mchombu, Centre pour les Droits de l ‘Homme et la Documentation, l’Université de la Namibie

Présentation du Site Web pour la recherche et l’enseignement sur les droits Humains, l’égalité des femmes et la démocratie en Afrique australe

- Professeur Narend Baijnath

Vice Principal pour la Planification et la Recherche, Université de l’Afrique du Sud (UNISA). Expériences en recherche et éducation à distance

- Mr. Laurent Gomis

Conseiller UTICEF « Utilisation des Technologies de l’Information et de Communication dans l’Enseignement et la Formation », Coordonnateur, Centre Multimédia, Ecole Supérieure Polytechnique, Université Cheikh Anta Diop de Dakar et Mr. Adourahmane Mbengue

Conseiller UTICEF « Utilisation des Technologies de l’Information et de Communication dans l’Enseignement et la Formation »

Chef du pole réflexion et d’animation pédagogique en sciences de la vie et de la terre Academie de Dakar (ARCHES)

XII : Echanges d’informations sur les programmes de recherche et d’enseignement des chaires, et coopération régionale

12.1. Dénomination de l’Institution : Chaire UNESCO de Droits de l’Homme sur le thème « Paix, Démocratie et Développement »

Lieu d’implantation : Madagascar, Université de Fianarantsoa ;

Date de création : 1996

Activités :

- Formation de niveau DEA (Master 2), DESS (Master 1) et Doctorat (en co-direction)

- Etudes et Recherches (17 étudiants en cours de formation en DEA et 01 en cours de Thèse)

- Information, Education, Communication pour le Changement de Comportement par des ateliers grands publics ou pour des acteurs ciblés.

Partenaires d’Appui:

- UNESCO, Union Européenne, Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique, Ministère de l’intérieur et de la réforme administrative, Ministère de la Justice, Université de Paris Val de Marne, Université de Reims, Université de Fianarantsoa,

- Ambassade des USA, Ambassade de France et service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France, Représentation Permanente de l’Union Européenne, Représentation Permanente de Madagascar auprès de l’UNESCO Paris, Ambassade de Madagascar à Paris,

- Diverses acteurs de la société civile

Partenaires en Financement :

- UNESCO, Union Européenne, Ministère de l’Education Nationale et de la recherche Scientifique, Université de Fianarantsoa, Faculté de Droit et de Sciences Sociales de Fianarantsoa, Université de Belgique (CUD)

Partenaires en Formation

Faculté de Droit et Sciences Sociales de Fianarantsoa.

Université catholique de Louvain, Belgique

Université de Paris Val de Marne, Université de Reims,

Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique,

Ministère de l’intérieur et de la réforme administrative,

Ministère de la Justice

Barreau de Madagascar

Liste des Enseignants Chercheurs

Pr. Pierre Henri Chalvidan

Pr. Jean François Picard

Pr. P. Bourgi

Pr. Weiss

Pr. Jean Rakotoarison

Dr. Christine Hooteer

Dr. P. Goussot

Dr. M. Rasoazananera

Dr. Claire Rasoamalalavao

12.2. Dénomination de l’Institution : Chaire UNESCO Femmes, Genre, Sociétés et Développement

Lieu d’implantation : Conakry, GUINEE

Adresse de l’Institution : Université Gamal Abdel Nasser de Conakry,

BP : 1960 Conakry Guinée

Tel : +224 11332337/ 11586405

Date de création : 04 juin 2003

Activités : -Enseignement

-Formation

- Recherche

- Documentation

Partenaires d’Appui:

-UNESCO/ BREDA

-Ministère des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l’Enfance

-Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

-Université Gamal Abdel Nasser de Conakry

Partenaires en Financement :

Aucun pour le moment

Partenaires en Formation et Recherche

-UNESCO/ BREDA

-Ministère des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l’Enfance

-Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

-Université Gamal Abdel Nasser de Conakry

Nom du responsable

Michèle Sona KOUNDOUNO, Sociologue, Spécialiste des questions de genre

Liste des Enseignants Chercheurs

Michèle Sona KOUNDOUNO

Augustin Raymond GNIMASSOU

Hadja Mariama ARIBOT

Pr Alpha Mamadou DIALLO

Dr Alpha Amadou Bano BARRY

Dr Djénabou BARRY

Mme Kadiatou Lamarana BAH

M. Thierno Souleymane BARRY

M. Daouda KOMA

12.3. Dénomination de l’Institution : Chaire UNESCO pour la Paix, la Démocratie et les Droits de l’Homme

Lieu d’implantation : Conakry GUINEE

Adresse de l’Institution : Université Gamal Abdel Nasser de Conakry

B.P. 1147

Date de création : Juin 1999

Activités :-Enseignement

-Formation

- Recherche

- Documentation

Partenaires d’Appui:

-UNESCO/ BREDA

-Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

-Université Gamal Abdel Nasser de Conakry

Partenaires en Financement :

UNESCO/ UNICEF/ PNUD

Partenaires en Formation et Recherche

-UNESCO/ BREDA

-Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

-Université Gamal Abdel Nasser de Conakry

Nom du responsable : Fodé CISSE

Liste des Enseignants Chercheurs

Fodé CISSE

Dr Mamadou Bela BALDE

Oumar SOW

Mohamed Campel CAMARA

M. Souleymane BARRY

12.4. Dénomination de l’Institution :

Human Rights and Documentation Center

Faculty of Law University of NAMIBIA

Lieu d’implantation : Namibia

Adresse de l’Institution :

Private Box 13301, Windhoek, Namibia

Date de création :

1993 : création du Centre

1995 : transformation en chaire UNESCO des Droits de l’Homme et de le Démocratie

Activités :

Conférences, ateliers, centre de documentation, lectures publiques, mise en ligne et maintenance des sources documentaires du Centre

Partenaires d’Appui:

UNESCO, Office of High Commission of Human Rights

Partenaires en Financement :

Finnish Embassy, French Embassy, American Embassy and UNESCO

Partenaires en Formation et Recherche

Ministry of Justice of Namibia, Legal Assistant Center

Nom du responsable

Mrs Chiku MCHOMBU

Liste des Enseignants Chercheurs

Pr Manfred HINZ

Dr Nico HURN

Mrs Chiku MCHOMBU

12.5. Dénomination de l’Institution : Management Development Institute

Lieu d’implantation : The GAMBIA

Adresse de l’Institution :

PMB 2553, Kanifing, The Gambia, West Africa

Phone : 00 220 4393125/ 9813325(mobile)

Date de création : 1975

Activités :

Training for the Civil Service, NGOs, Private sector and Para- Statals,

Research, Consultancy, Policy Analysis and Computer Training and Servicies

Partenaires d’Appui: Government, UNDP, Private sector…

Partenaires en Financement : Government, UNDP, Private Sector, SPACO, DFID

Partenaires en Formation et Recherche : MDI, University of the Gambia, NGOs, Private Sector

Nom du responsable : Dr Isatou TOURAY

Liste des Enseignants Chercheurs

Mrs Juka F. JABANG

Dr Sasi NDURE

Dr Isatou TOURAY

Mr. Habib SALLAH

Mr. Falu NJIE

Mrs Anita Sihle Sibanda

Dr. Saja Taal

Dr. Lamin Sidibeh

Mr. Burama Sagnia

Dr. Katim Touray

12.6. Dénomination de l’Institution : Institut des droits de l’homme et de la Paix

Lieu d’implantation : Dakar, Sénégal

Adresse de l’Institution : Faculté des sciences juridiques et politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, BP : 5005, Dakar-FANN, Tél (221) 824 95 70

Date de création : 1983

Activités : Enseignement, Etudes et recherches

Partenaires d’Appui:

Université Cheikh Anta Diop de Dakar

Faculté des sciences juridiques et politiques

Partenaires en Financement :

Université Cheikh Anta Diop de Dakar

Faculté des sciences juridiques et politiques

Partenaires en Formation et Recherche

Université Cheikh Anta Diop de Dakar

Faculté des sciences juridiques et politiques

UNICEF, PNUD, OMS, UNESCO

Nom des responsables :

- Pr. Amsatou Sow-Sidibé e.mail : amsa@refer.sn

- Pr. Mamadou Badji e.mail : badjim@ucad.sn

Liste des Enseignants Chercheurs

Pr. Amsatou Sow-Sidibé

Pr. Mamadou Badji

Pr. Demba Sy

Pr. Ndiaw Diouf

Dr. Charles Becker

Dr. Mactar Kamara

Dr. Saïdou Nourou Tall

Dr. Papa Mamour Sy

Dr. Latif Mbacké

12.7. Dénomination de l’Institution : Chaire UNESCO en Sciences Sociales, Développement social et Démocratie

Lieu d’implantation : Libreville Gabon

Adresse de l’Institution : Université Omar Bongo, Boulevard Léon Mba, BP 13.131 Libreville

e-mail : léonpanthera_2001@yahoo.fr

Date de création : 2000

Activités : Formation doctorale et recherches

Partenaires d’Appui:

- UNESCO, AUF, Université Omar Bongo, Ministère de l’enseignement supérieur, Ministère de l’éducation nationale

Partenaires en Financement :

UNESCO, AUF, Gouvernement Gabonais

Partenaires en Formation et Recherche

Département de sociologie, département de droit, département d’économie de l’Université Omar Bongo, Réseau des Chaires UNESCO d’Afrique, Chaire de l’Université Laval, Chaire de l’Université de Bordeaux 2, Université Stellenbroch (RSA), Université Abomey Calavi.

Nom du responsable

Pr. Fidèle P. Nze- Nguema

Liste des Enseignants Chercheurs

Pr. Fidèle Mengue Me Engouang.

Pr. Fidèle P. Nze- Nguema

Pr. Albert Ondo Ossa

Pr. Nkwenzi Mikala

Pr. Marc Louis Ropirvia

Pr. Simon Bekker

Dr. Anaclé Bissielo

Dr. Marcelle Doukaga née Bisso

Dr. Rose Ondo

Dr. Colette Nze- Nguema

Dr. Marcel Bridon

Dr. Flavien Hekella

Dr. Jean Pierre Ndong Owono

Dr. Mesmin Ngoua Nguema

Dr. Joseph Mutandu

Dr. Ekwa Ngui

Dr. Jean Marie Bouyou

12.8. Dénomination de l’Institution : Institut des Droits de l’Homme de Lyon

Lieu d’implantation : Lyon, France

Adresse de l’Institution : 25, rue du Plat 69.002 Lyon, France

Date de création : 1985

Activités :

Enseignement de second et de troisième cycle

Recherche

Formation professionnalisante

Partenaires d’Appui:

Université Catholique de Lyon

Partenaires en Financement :

Université Catholique de Lyon

Partenaires en Formation et Recherche

Université Catholique de Lyon

Institut d’Ethique de Fribourg

Université de Québec Canada

Chaire UNESCO Kinshasa

Réseau des Instituts de Droits de l’Homme de l’Europe

Nom des responsables

Laurent Gédéon

Charles Kabeya Muase

Liste des Enseignants Chercheurs

12.9. Dénomination de l’Institution : Institut des Technologies de l’Information et de la Formation

Lieu d’implantation : Dakar, Sénégal

Adresse de l’Institution : Agence Intergouvernementale de la francophonie,

Date de création :

Activités :

Enseignement à distance

Documentation

Formation

Logiciels libres

Prise en charge d’experts pour des missions spécialisées de courte durée

Partenaires d’Appui:

Agence Intergouvernementale de la Francophonie

Fonds francophone des Inforoutes

Partenaires en Financement :

Fonds francophone des Inforoutes

Nom des responsables

(Voir : le Directeur de l’I.N.T.F.)

Modalité d’intervention et de collaboration :

- Pour le développement de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, faire un projet selon les règles édictées pour proposer une action (par exemple : une formation) mettant en relation plusieurs pays du Sud et un ou plusieurs pays du Nord ;

- Pour l’appui en matière de recherche et de développement d’énergie solaire et renouvelable, formuler une demande à l’Agence Inter gouvernementale de la Francophonie, à travers son organisme subsidiaire, en l’occurrence, l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (Voir : http://www.iepf.org )

12.10. Dénomination de l’Institution : Chaire UNESCO pour la Culture de la Paix, la gestion des conflits, la démocratie, les droits de l’Homme et la Bonne Gouvernance

Lieu d’implantation : Kinshasa

Adresse de l’Institution :

BP 15030 Kinshasa 1 RDC

Fax 243 81 301 67 59

Tél. : 243 89 16 631

E-mail : chaireunescounikin@yahoo.fr

Site Web: http://I-gagnon.com/Chaire UNESCO

Date de création : 2000

Activités :

Enseignement de troisième cycle (Master 2, DEA, Doctorat)

Recherche, Publication

Formation continue

Partenaires d’Appui:

UNESCO, OIF/AIF/AUF/Ministère de l’enseignement supérieur, Ministère de la recherche scientifique, Ministère des droits humains, HCDH,

Partenaires en Financement :

UNESCO, OIF/AIF/AUF, Ministère de l’enseignement supérieur, Ministère de la recherche scientifique, Communauté française de Belgique

Partenaires en Formation et Recherche

Université de Kinshasa, Université de Lubumbashi, Université de Bruxelles

Nom des responsables

Pr. Mungala Assindie

Liste des Enseignants Chercheurs

Pr. Mungala Assindie

Pr. Labala

Pr. Nkanga

Pr. Mpasi

Pr. Kitima

Pr. Colonel Akele

Pr. Colonel Mpongo

Pr. Paulis

Pr. Okana

Dr. Luboya

Général Mawete Jao Baptista

XIII. Débats et propositions des Groupes de Travail

Groupe de travail N° 01

Le groupe a réfléchi autour du thème « Assurer l’exercice et l’opérationnalisation des Droits Economiques, Sociaux et Culturels en Afrique »

- Président : Victor Topanou

- Rapporteur : Stéphan Ilundu

Membres: Kabeya Charles, Papa Banga Guissé, Ilundu B. Stephan, Nze NGuema Colette, Topanou Victor, Ondo Rose, Mamadou Badji, Monique Alexis, Augustin Gnimassou

Conformément aux termes de référence (TDR), les réflexions ont été axées autour de deux points :

1° Approfondir la problématique (contraintes et opportunités)

2° Dégager des axes prioritaires d’enseignement et de recherche au niveau régional

Concernant le 1^er point, les échanges ont fait ressortir ce qui suit :

I. Contraintes :

Elles sont de trois ordres

a) Economique

- Réduction de l’assiette des salaires des travailleurs

- Situation économique qui n’assure pas la satisfaction des besoins de la population

- Paupérisation

b) Social

- articulation insuffisante du point de vue de la protection sociale

- déficit de la connaissance de base

- méconnaissance des droits par la population

- analphabétisme

- marginalisation de certains groupes : femmes, populations autochtones, enfants et des groupes victimes de discrimination

- maladies endémiques et épidémiques

- la religion se présente comme une contrainte à l’exercice de ces droits : cas du christianisme et de l’islam radicaux

- déficit d’informations (la société civile, les cadres des gouvernements, par les cadres universitaires, …)

c) politique

- difficile construction de l’Etat de droit dans les pays

- ignorance des instruments internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels par les acteurs politiques/structures étatiques

- conflits et guerres

- insuffisance du rapprochement de l’Administration des administrés

- pas de décentralisation effective

- l’Etat n’accorde pas à la femme les moyens de s’épanouir

- l’Etat se soucie beaucoup plus de la satisfaction des droits civils et politiques des droits économiques, sociaux et culturels.

d) Opportunités

- Les structures sous régionales sont plus avancées dans l’intégration économique et appuient les structures nationales

- Le développement est basé sur la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels

- La question est déjà inscrite au niveau de l’agenda international

- L’émergence du travail de la société civile est importante et mérite un appui

- Au niveau national, il y a déjà une volonté de la prise en compte de ces problèmes

II. Axes prioritaires d’enseignement et de recherche au niveau régional

Nous distinguons deux niveaux :

a) Au niveau africain

- L’approche pluridisciplinaire des droits économiques, sociaux et culturels (sciences sociales, technologies…)

- Ouvrir l’interdisciplinarité aux sciences exactes au niveau de la technologie et de l’industrialisation, l’influence de la biotechnologie sur l’homme

- Création des pôles d’excellence au niveau sous régional par l’ouverture large du droit, des écoles, du commerce, etc…

- Développement durable promouvoir l’accès aux ressources naturelles (eau, santé, crédit, la terre, l’alimentation, …)

- Vulgarisation de ces droits à la population

- Généralisation de la démarche recherche action par : l’étude de besoin de formation des différents groupes (les dirigeants, les acteurs de la société civile et la base)

- Définir des programmes de formation

- Moderniser les outils pédagogiques et méthodologiques

- Enseigner l’entreprenariat à la population

- Promouvoir des publications scientifiques

- La relecture de tous les cadres stratégiques

- Pluralisme juridique qui existe en Afrique : mener des études sur les rapports des Africains au droit  (droit positif, la tradition, droit coranique, accès à la terre, l’héritage de la femme, etc…)

b) sur le plan national

- Tenir compte de la spécificité de chaque pays dans l’étude et la recherche

- Approfondir la recherche spécifique relative aux contraintes qui empêchent la réalisation des droits économiques¸sociaux et culturelle

- Orienter les recherches sur la question des populations autochtones, des minorités et des personnes victimes de discrimination (femmes, enfants, …)

- Comment établir un droit qui reflète la réalité

Groupe de travail N°2 :

Le groupe a réfléchi sur le thème relatif à la question de Genre (promotion de l’égalité femme / homme).

Président : Pr. Narend Baijnath

Rapporteurs : Dr. Isatou Touray et Michèle Sona Koundouno 

Membres :

Samuel Bouanga, Adolphine Mangombi Yocko , Tassoum Doual, Bahani agalheir, Jean Didier mavoungou, Patrice Vahard, Gisèle Solomba

Le groupe a commencé par faire des réflexions sur le thème et a fait des critiques diverses. Des idées consensuelles ont été dégagés sur le Genre.

I. Contraintes et opportunités

Contraintes :

• Difficultés à appréhender le concept et l’approche Genre ;
• Absence de mécanismes de rationalisation de l’approche Genre
• Immensité des besoins de sensibilisation sur le Genre et souci de renforcement continu des capacités des partenaires et du réseau ;
• Difficultés à intégrer les femmes dans les programmes, projets et politiques;
• Force d’inertie très grande des mentalités et des comportements.

Opportunités / points forts

L’approche genre est une approche pluridisciplinaire qui peut être intégré dans toutes les politiques et programmes.

II. Axes prioritaires d’enseignement et de recherche au niveau régional

L’intégration de l’approche genre doit être pris en compte du point de vue individuel mais aussi au niveau pluridisciplinaire, ce qui signifie qu’il faut agir à plusieurs niveaux. Pour ce faire, dans un premier temps, élaborer un cadre d’application et dans un second temps, créer des mécanismes d’appui touchant des domaines aussi importants que l’éducation et la formation, la recherche et l’encadrement, le rôle de la coopération Chaires UNESCO – Universités, les structures d’appui, le soutien de l’Etat et des partenaires sociaux et le financement de la participation.

Stratégie :

Concevoir un modèle et un outils stratégique adéquat

Enseignement

Intensification des formations dans différents domaines ; et organisation de séminaires ateliers

Faire de la recherche

Faire un travail de sensibilisation des chaires UNESCO, des hommes et des femmes en montrant l’utilité d’intégrer cette approche dans les curricula ;

Mesures à prendre : Que faire ?

Enseignement :

• Impliquer effectivement les universités à prendre leur responsabilité en créant des pôles d’excellence pouvant intégrer les problèmes de femmes ;
• Former des points focaux de spécialités différentes sur l’approche genre afin qu’ensemble et du point de vue des diverses sciences, camper le phénomène du genre.
• Formation :
• Académique
• pédagogique pour mieux les équiper dans leur vie quotidienne et sociale
• Technique pour une meilleure productivité en vue d’un changement de comportement

Recherche :

• Identifier et définir leurs besoins prioritaires en matière d’éducation et de formation
• Programmes et contenu doivent pouvoir répondre et s’adapter aux changements sociaux ;

Groupe de travail n^o3 :

Le groupe N° 3 a eu pour thème de réflexion « relations sociales, conflits et instauration d’une culture de la paix »

Président : Pr Assindie Mungala

Rapporteurs : Dr. Kouassi Yao et Mr. Norman Taku

Approfondir la problématique des relations sociales et des facteurs de conflit afin de réfléchir aux mécanismes pouvant permettre l’instauration d’une culture de la paix tel était l’objectif au Groupe 3.

Les débats ont fait ressortir la complexité de cette thématique et ont emmené à sa reformulation afin de mieux faire ressortir les enjeux qui la soutendent.

Après analyse, il est apparu que le problème central était de s’interroger sur les raisons fondamentales de la conflictualité dans le contexte africain et comment le résoudre. En d’autres termes, comment éviter qu’un conflit latent n’évolue vers une crise ouverte ou la guerre.

1. Synthèse des analyses

1.1. S’il est important voire nécessaire de s’interroger sur les facteurs des conflits, sur quoi devrait-on s’appuyer pour construire une culture de la paix vu que la culture contemporaine dans laquelle nous baignons est conflictuelle et que nos cultures traditionnelles n’offrent pas beaucoup de possibilités de résolutions de conflits dits modernes. Ne faut-il pas, dans ces conditions, créer une nouvelle culture qui serait la synthèse des valeurs des différentes cultures?

1.2. Une culture de la paix si elle veut avoir pour objet la prévention du conflit, doit partir du principe que la paix ne doit pas être vue simplement comme l’absence de guerre. La réflexion ne doit donc pas trop s’appuyer sur une approche restrictive de la paix car, la culture de la paix doit être entendue comme un ensemble de comportements et d’attitudes. Dans cette optique, il doit être clairement établi le lien entre développement, justice et paix.

1.3. Il a été démontré que un des facteurs de conflit vient de l’absence d’application des lois par l’Etat et de l’ignorance des droits contenus dans les constitutions mais qui ne sont pas suffisamment expliqués aux populations.

1.4. La discussion a également montré que la mauvaise gouvernance et la trop forte attraction exercée par le pouvoir politique ont entraîné la mise en place de politiques qui mettent en péril la mise en œuvre des droits économiques, culturels et sociaux comme le non-respect des droits de l’homme, le refus de a liberté, l’accaparement des richesses nationales au profit de groupes particuliers, l’intolérance, l’exclusion.

2. Recommandations

Les axes prioritaires pour la mise en place d’une culture de la paix.

2.1. L’éducation et la formation.

- Situation de pré conflit. Il a été recommandé la définition d’un ensemble de valeurs (respect des droits de l’homme, tolérance, respect de la dignité humaine etc.) qui doivent être transmis par le biais de l’éducation, la formation, à la jeunesse ou à des groupes cibles. Cette sensibilisation peut se faire également au moyen de la recherche dans les universités, de formations spécifiques vers des groupes cibles bien définis (chefs traditionnels, le citoyen ordinaire, les tenants du pouvoir, leaders d’opinion, les membres d’ONG) des médias ou de toutes autres moyens de communication, la multiplication des centres de documentation, l’organisation de compétitions entre écoles primaires et secondaires sur des thèmes relatifs à la paix.

- Situation de post-conflit. Les programmes d’enseignement de culture de la paix doivent tenir compte du contexte particulier du pays qui sort d’un conflit armé. Les axes prioritaires d’enseignement doivent être fondés sur la triptyque suivante: la problématique de la réconciliation nationale (thèmes de l’impunité, de la justice, de la vérité), de la reconstruction mentale et matérielle (cohésion interne, réhabilitation des infrastructures), de la refondation des entités (populations cibles, sociétés civiles, leaders politique, groupes sociaux). Il faut encourager l’étude des causes intrinsèques d’un conflit qui vient de s’achever afin de bien identifier ce qui a été à la base de la rupture sociale. C’est un des meilleurs moyens pour prévenir un nouveau conflit.

2.2. Le rôle des Chaires UNESCO.

Elles doivent s’impliquer, mieux que par le passé, dans la recherche de mécanismes propres à faire évoluer la réflexion dans la mise en place d’une culture de la paix. Pour ce faire, elles doivent développer des programmes spécifiques de recherche, multiplier les échanges d’expérience, former à la résolution des conflits et utiliser tous les mécanismes existants comme les clubs UNESCO, les associations de jeunesse. En plus des Chaires UNESCO, il a été recommandé d’associer les instituts de pédagogie à la réflexion sur les mécanismes les plus appropriés pour rendre plus efficient les programmes d’enseignement et d’éducation à la culture de la paix.

2.3. Le rôle des intellectuels. Il doit être mieux repensé dans la perspective d’une implication plus efficace en ce qui concerne la réflexion et la recherche des stratégies visant à instaurer la culture de la paix.

2.4. Le rôle de l’Etat. L’exercice de pouvoir doit respecter certaines valeurs tels que la dignité, le respect de l’autre et doit tendre à réduire les inégalités qui sont traditionnellement sources de conflit. En somme, le rôle et la place de l’Etat doivent être repensés de sorte à en faire un instrument de promotion des valeurs qui fondent un Etat de droit et des relations sociales harmonieuses. L’Etat doit faire en sorte à éviter des discriminations sociales, l’injustice, l’impunité dans la perspective d’une consolidation de la paix sociale. En définitive, il s’agit de réfléchir à des nouvelles formes d’exercice du pouvoir dans un sens plus démocratique.

2.5. Une mobilité des responsables et chercheurs devrait permettre une synergie entre les différents programmes sur les droits de l’Homme, la démocratie, la prévention et la gestion de conflits, la culture de la paix et la bonne gouvernance menés au sein de chaque Chaire devrait permettre un meilleur échange d’expériences.

XIV. Conclusions générales et Recommandations

A. Conclusions générales:

Ces troisièmes journées des Responsables des Chaires UNESCO et Instituts d’Afrique de l’Ouest et du Centre travaillant dans les domaines des Droits de l’Homme et de la Démocratie révèlent entre autre point que la pertinence de l’efficacité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels nécessitent la compréhension du phénomène de la globalisation/mondialisation du phénomène Etats et sociétés, »accentuant les inégalités sociales et dégradant les conditions de vie des populations vulnérables ».

La rigueur budgétaire qu’exige la bonne gouvernance ne permet pas aux Etats africains de remplir leurs obligations régaliennes vis-à-vis de leurs populations. Ce phénomène entraîne des frustrations qui pourraient expliquer en partie la recrudescence des conflits dits « ethniques » voire l’apparition des conflits de type nouveau dans lequel des groupes armés rebelles se constituent avec l’appui des Etats voisins et un certain laisser faire des puissances occidentales. Cet état conflictuel ne permet pas le respect des droits humains.

Cette globalisation s’avère inéluctable et ne se fondera pas sur des sentiments de commisération. L’Afrique a intérêt à mesurer ses forces et ses faiblesses.

Le processus de démocratisation commencé dans les années 90 n’a pas encore abouti à des démocraties.

Cet inachèvement n’est pas caractéristique des Etats et sociétés africains. Pourtant, cet inachèvement encourage à poursuivre les efforts en cours et à insister sur la responsabilité des Etats et des sociétés civiles.

Dans la situation actuelle, un rôle important est révolu aux universités africaines d’interroger sans complaisance les pratiques sociales des sociétés africaines, de diffuser les connaissances en ce qui concerne les droits économiques, sociaux et culturels et l’exigence de la démocratie au sein de la société.

La formalisation des Droits Humains tels que nous es connaissons aujourd’hui avec toute l’armada des textes juridiques, internationaux, normatifs est le résultats d’une g=longue maturation de plusieurs sociétés.

Les Droits Economiques, Sociaux et Culturels sont ainsi reconnus dans plusieurs textes et conventions tant internationaux, régionaux et nationaux. Nonobstant le fait que chaque culture a pour elle-même une lecture et une prise en compte de ces droits.

Faut-il continuer à penser la mise en œuvre de ces droits comme relevant de la seule obligation de l’Etat ? Que peut faire la société civile ?

Par rapport aux sciences juridiques, les études et recherches en droits fondamentaux de la personne humaine et de peuples, il est important que celles-ci soient menées de manière pluridisciplinaire.

Ceci suppose le dépassement du schéma formel et syllogistique du droit vers des approches plus en profondeur des règles des droits distribués aux citoyens, de leurs inter actions sociologiques, économiques, cultuelles, éthiques et morales.

La prise en compte de la diversité culturelle et sociologique des peuples autochtones et des catégories sociales vulnérables exige un appui particulier en ce qui concerne pour les premiers la reconnaissance de leur différence culturelle et la préservation de leur espace de vie. Et pour les seconds, notamment les femmes, la prise en compte de la perspective genre exige une approche méthodologique rigoureuse dans laquelle la Chaire UNESCO/genre est appelée à jouer un rôle de premier ordre. La compréhension des outils d’analyse pertinents dans la saisie des rapports sociaux de sexes pourrait avantageusement servir de base pour l’étude d’autres catégories sociales défavorisées.

L’étude des causalités des conflits armés en Afrique, les outils de médiation et de gestion post conflit démontrent une capacité potentielle de consolidation de la démocratie dont les sociétés en relative paix pourraient aussi s’inspirer.

La décentralisation est un processus qui exige un certain nombre de principes dont la délégation effective des pouvoirs et des moyens d`exercer ces pouvoirs. Pourtant, une décentralisation bien appliquée contribue incontestablement a une avancée des droits et de la démocratie.

En ce qui concerne la coopération interuniversitaire, elle se révèle d`une grande utilité par la synergie des efforts qu`elle sous entend et par l`échange d`expériences, d`outils méthodologiques qu`elle permet. Il apparaît cependant judicieux d`élargir cette coopération a d`autres partenaires de terrain (ONG, Institutions internationales, medias et autres).

Les participants ont salué la « mise en place d’un réseau électronique régional pour les chaires UNESCO de l’Afrique subsaharienne » par la création d’un site Internet pour la publication des travaux des chaires sur le web. Les différentes formes d’action que les campus numériques de l’AUF permettent ont été aussi évoquées et discutées.

Les débats sur la coopération en matière d`enseignement et de recherche des chaires a mis en lumière la nécessité de procéder à l’échange d’enseignants, de chercheurs et d`étudiants.

La mise en réseau des centres et chaires UNESCO travaillant dans les domaines des droits de l`homme, de la démocratie et du genre a été salué par tous les participants qui ont cependant évoqué la nécessité de l’entretien du réseau et de sa direction. Il convient également de mettre en place quelques règles de fonctionnement de ce réseau.

L’éducation et la formation, domaines prioritaires de tout développement humain et durable ne sont pas à l’abri des diverses mutations de la mondialisation/globalisation. Portant cette mondialisation/globalisation est une opportunité à saisir, notamment dans la possibilité d’offrir grâce aux NTIC un enseignement multi média interactif de 3è cycle en ligne de qualité centré sur les thématiques prioritaires des Chaires et Centres UNESCO. Les expériences menées depuis quelques années dans la FOAD (Formation Ouverte A Distance) peuvent être, dans ce cadre, mises à profit. 

Les participants se sont accordés sur le principe de la rotation des rencontres entre les différentes chaires.

B. Recommandations :

1. Concernant la mise en œuvre du Réseau :

1.1. Constituer le Comité scientifique du Réseau des Chaires UNESCO d’Afrique

1.2. Etendre les auteurs éligibles à écrire aux candidats impétrants au grade de Doctorat

1.3. Monter l’équipe technique d’administration du réseau (administrateur, secrétariat, personnel de maintenance, formateur)

1.4. Doter des matériels et des sources d’énergies solaires permettant d’accéder en permanence au réseau Charte Unesco.

2. Concernant le travail collaboratif

2.1. Définir des thèmes Actions/Recherches/Développement, lancer les appels à contributions afférents (sur notre site Web) et formuler des projets avec notamment les résultats attendus (Droits de l’Homme, Peuples autochtones, Culture de la Paix, Indicateurs d’évaluation de la démocratie, Ethique et méthode de recherche, Média, Droits de l’Homme et situation conflictuelle et post conflictuelle, Genre et développement)

2.2. Forum de discussion sur site web

3. Amorcer les collaborations en matière d’enseignement

3.1. Rendre plus interactive les formations actuellement en cours auprès de chaque Chaire Unesco, vers plus de mobilités et d’échanges aussi bien pour les enseignants que pour les étudiants.

3.2. Publier sur le site Web les formations doctorales existantes dans chaque chaire UNESCO

3.3. Etendre l’enseignement des droits fondamentaux en dehors des institutions classiques de formations en sciences juridiques, politiques, humaines, économiques et sociales des Universités ainsi qu’à d’autres sous-secteurs de l’éducation nationale en l’occurrence le primaire et le secondaire

4. Libérer les initiatives de chaque institution membre du Réseau

4.1. Nonobstant le principe de rotation de la tenue des journées des Chaires, les rencontres auront aussi le souci de soutenir les Chaires ou Instituts émergents ou ayant des possibilités réduites

4.2. Diversifier les sources de financement de chaque Chaire, quitte à passer par une structuration en pool de bailleur et en pool de bénéficiaire.

5. Mettre en place un procédé d’auto évaluation des Chaires dans le sens de la recherche de la performance qualité.

XV. Cérémonie de clôture

- Discours par Prof. Mvé-Ondo, Directeur Régional, Bureau pour l’Afrique de l’Ouest, Agence Universitaire de la Francophonie

- Présentation par Carrie Marias, Conseillère Régionale pour les Sciences Sociales et Humaines

- Présentation par Prof. Fidele Nzé-Nguema, Directeur de la Chaire en Sciences Sociales, Développement Social et Démocratie, l’Université d’Omar Bongo

- Discours de clôture de son Excellence le Ministre des Droits de l ‘Homme, République du Gabon